Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
125.Bar complémentaire aux salles de billard
Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s'applique, il est permis d'exploiter un bar, à titre d'usage complémentaire à une salle de billard. L'implantation de cet usage doit répondre aux conditions de l'article 108 et aux conditions suivantes :
l'usage principal doit comprendre au moins 20 tables de jeux de billard ou de snooker;
malgré le paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 108, le comptoir de vente de boissons alcoolisées, comprenant les espaces pour le service et l'entreposage, ne doit pas occuper une superficie de plancher supérieure à 5 % de celle de l'établissement. La consommation est toutefois autorisée dans tout l'établissement;
l'usage complémentaire ne peut être considéré comme permettant d'offrir à la clientèle des spectacles ou des présentations visuelles ou d'aménager une piste de danse.
125.Bar complémentaire aux salles de billard
Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s'applique, il est permis d'exploiter un bar, à titre d'usage complémentaire à une salle de billard. L'implantation de cet usage doit répondre aux conditions de l'article 108 et aux conditions suivantes :
l'usage principal doit comprendre au moins 20 tables de jeux de billard ou de snooker;
malgré le paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 108, le comptoir de vente de boissons alcoolisées, comprenant les espaces pour le service et l'entreposage, ne doit pas occuper une superficie de plancher supérieure à 5 % de celle de l'établissement. La consommation est toutefois autorisée dans tout l'établissement;
l'usage complémentaire ne peut être considéré comme permettant d'offrir à la clientèle des spectacles ou des présentations visuelles ou d'aménager une piste de danse.